LES SENATEURS DE L'AVEYRON S'INTERROGENT SUR LA CIRCULAIRE BORLOO

15 Août 2010 , Rédigé par Sauvegarde du Carladez

* Nous étonnant de la récente Circulaire Borloo , nous avons envoyé un courrier à Mme Escoffier le 17 juin 2010 :

Chère Mme la Sénatrice,

Je me permets de revenir vers vous, pour vous informer de la circulaire aux préfets de régions de Mr Borlo du 7 juin 2010 (ici en lien).

Elle est stupéfiante:

Alors même que la loi dite “Grenelle 2” n'est pas encore validée, et que les Conseils Régionaux et Préfectures de régions seront appelés à élaborer les futurs Schémas du climat, de l'air et de l'énergie : Mr Borloo donne les objectifs chiffrés, par an et pour les 10 ans à venir, des implantations régionales d'éoliennes !

Des questions se posent :

1. Comment a-t-il pu chiffrer ces objectifs par régions ?

Y aurait-il un document annexe justifiant ces données ? Ce tableau est pourtant élaboré sans connaissance des projets en cours, comme le démontre dans la circulaire sa demande aux préfets de renvoyer urgemment l’inventaire et l’état d’avancement de ceux-ci. N’aurait-il pas mis la charrue avant les boeufs ? Il demande également aux Préfets de Région leurs objectifs : comment ceux-ci pourraient-ils être différents de ceux que le ministre leur demande dans le même courrier ? Pourquoi une telle disparité d’objectifs par région ? (1 éolienne par an en Alsace et en Corse !!!, 95 par an en Picardie, 26 par an pour notre région)

2. Comment peut-il demander aux préfets de faire diligence pour l'instruction des ZDE et la délivrance des permis de construire alors que :

-Les délais d'instruction ou de délivrance sont réglementairement fixés.

-les dossiers complexes demandent une attention particulière avec un grand nombre de services concernés. Et ils sont de la compétence des préfets départementaux.

-Les constructions ne verraient le jour qu’une fois les recours juridiques des riverains et associations déboutés, ce qui n’est pas du ressort des préfets.

Les futures ZDE devront tenir compte des schémas régionaux précités qui ne sont pas encore mis en place. Et pour l’élaboration desquels, Mr Borloo demande déjà la précipitation, en menaçant les régions de substituer leurs compétences par celles de son ministère si dans le délai d’un an elles n'auraient pas rendu leurs copies.

Nous voyons là quelques incohérences et, pour le moins, une forme de précipitation injustifiée. Nous sommes perplexes et nous nous demandons comment nous devons interpréter tout cela ?

Merci encore, Madame, pour votre disponibilité et votre écoute.

Isabelle Ladoux "Sauvegarde du Carladez"

*Voici la réponse qui nous a été communiquée par Mme Escoffier et Mr Fauconnier, Sénateurs de l'Aveyron :